Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant visant à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Les associations jouent un rôle essentiel dans sa mise en œuvre, en créant des liens entre les acteurs concernés et en accompagnant les projets immobiliers. Cet article vous propose de découvrir le rôle des associations dans la mise en place du bail réel solidaire et leur impact sur ce dispositif.
Le bail réel solidaire : un outil de lutte contre la spéculation immobilière
Le bail réel solidaire a été créé par la loi ALUR de 2014 pour lutter contre la spéculation immobilière et faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes. Il s’agit d’un dispositif qui permet de dissocier la propriété du sol de celle du bâti. Ainsi, le ménage acquiert uniquement le logement, tandis que le foncier reste la propriété d’un organisme public ou privé, appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Cette dissociation permet de diminuer considérablement le coût d’acquisition du logement pour les ménages, tout en garantissant une mixité sociale et un renouvellement urbain. Le BRS est encadré par des conditions strictes : plafonds de ressources des ménages, loyers modérés, durée minimale de détention du logement, etc. Par ailleurs, en cas de revente, la plus-value réalisée par le propriétaire est limitée, ce qui contribue à lutter contre la spéculation immobilière.
Le rôle central des associations dans la mise en place du BRS
Les associations ont un rôle primordial dans la mise en place du bail réel solidaire. En effet, elles sont souvent à l’origine de la création des OFS et sont impliquées dans leur fonctionnement. Les associations peuvent être des acteurs locaux (associations d’habitants, de quartier), des organismes d’HLM ou encore des structures dédiées à l’habitat participatif.
Leur rôle consiste notamment à créer des liens entre les différents acteurs concernés par le BRS : collectivités locales, établissements publics fonciers, promoteurs immobiliers, ménages bénéficiaires, etc. Les associations œuvrent également pour la promotion du dispositif auprès des élus et des professionnels de l’immobilier, afin d’encourager son déploiement sur le territoire.
En outre, les associations assurent un accompagnement technique et juridique pour les porteurs de projets immobiliers en BRS. Elles les aident à monter leur dossier (constitution de l’OFS, montage financier), à respecter les conditions d’éligibilité au dispositif et à gérer les aspects administratifs et contractuels.
Des exemples concrets d’intervention des associations
Plusieurs associations se sont déjà engagées dans la mise en place du bail réel solidaire. Parmi elles, on peut citer l’Association Foncière Logement (AFL), qui est un OFS créé à l’initiative du mouvement HLM et qui a pour objectif de favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes.
L’AFL intervient notamment dans la création de programmes immobiliers en BRS, en mobilisant des terrains issus du patrimoine foncier des organismes HLM ou des collectivités locales. Elle accompagne également les porteurs de projets dans la recherche de financements et le montage juridique de leur opération.
Un autre exemple est celui de l’association Les Habiles, qui œuvre pour la promotion et la réalisation de projets d’habitat participatif sur la métropole grenobloise. Les Habiles a ainsi accompagné plusieurs groupes d’habitants dans la mise en place de projets en BRS, en les aidant à formaliser leur projet, à constituer leur dossier de demande d’agrément et à négocier les contrats avec les promoteurs immobiliers.
Conclusion
Le bail réel solidaire est un dispositif prometteur pour faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes et lutter contre la spéculation immobilière. Les associations jouent un rôle central dans sa mise en œuvre, en assurant le lien entre les différents acteurs concernés et en accompagnant les porteurs de projets immobiliers. Leur expertise et leur engagement sont des atouts précieux pour le déploiement et la réussite du BRS sur le territoire.