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La propriété intellectuelle (PI) est une forme de protection des droits d’auteur et des brevets qui sont accordés à ceux qui créent des œuvres originales, y compris des inventions, des logos, des designs et du […]

Introduction Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit commercial qui a connu de profondes modifications ces dernières années. La loi du 5 mars 2019 relative à la lutte contre le surendettement […]

La loi sur les sociétés est une branche du droit commercial qui régit le fonctionnement des entreprises. La loi sur les sociétés est en vigueur depuis 1867 et elle a été mise à jour plusieurs […]

Introduction Le droit de la consommation est un domaine en constante évolution qui s’adapte aux nouvelles technologies et aux nouveaux modes de consommation. La législation européenne et française a été mise en place pour protéger […]

Les enfants sont parfois victimes d’abus et nécessitent une protection spéciale. Pour mieux protéger les plus jeunes, les États ont mis en place des lois pour leur bien-être et leur sécurité. La loi sur la […]

Introduction Les sanctions pénales sont un élément essentiel du système judiciaire et peuvent être appliquées à des fins de prévention, de punition et de réparation. La nécessité d’adapter ces sanctions pour répondre aux besoins changeants […]

Introduction Le droit de la famille comprend les lois et les règlements qui régissent les relations entre les membres d’une famille et leurs biens. La législation sur le droit de la famille est en constante […]

Introduction Depuis sa création en 1932, la loi sur la sécurité routière a joué un rôle essentiel dans la mise en place de mesures visant à assurer une sécurité optimale aux usagers de la route. […]

Depuis quelques années, le droit environnemental français s’est considérablement modifié. La loi du 30 décembre 2006 relative à la protection de l’environnement a renforcé ce cadre juridique, en mettant en place des moyens plus efficaces […]

Une législation qui se renforce Depuis longtemps, le traitement des animaux est régi par une législation spécifique. Bien que cette législation ait été mise en place dans un but bienveillant, elle s’est progressivement affinée au […]

Introduction Depuis plusieurs années, les États-Unis ont mis en place une série de réformes visant à améliorer la loi sur l’immigration. Ces modifications visent à faciliter le processus d’immigration et à offrir un traitement plus […]

Introduction Dans le contexte actuel, la pandémie de COVID-19 a eu des conséquences importantes sur de nombreuses industries et secteurs, notamment le secteur de la santé. Les gouvernements du monde entier ont dû prendre des […]

Introduction Depuis plusieurs années, les travailleurs indépendants font face à des difficultés croissantes en raison des changements législatifs et des nouvelles technologies. Afin de mieux protéger leurs intérêts et de leur offrir une solution viable […]

Introduction Depuis plusieurs années, les lois sur le divorce et la séparation ont été modifiées. La loi a été progressivement modifiée pour permettre aux couples divorcés ou séparés de mettre fin à leur union plus […]

Introduction Depuis le milieu du XXe siècle, les luttes pour l’égalité des droits LGBTQ ont progressé et se sont intensifiées, jusqu’à atteindre le point où nous en sommes aujourd’hui. Les progrès réalisés par les communautés […]

Qu’est-ce que le RGPD ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui a pour objectif de protéger les données personnelles des citoyens européens. Il entrera en vigueur le […]

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ? Le blanchiment d’argent est un terme qui désigne le processus par lequel les criminels transforment des fonds obtenus illégalement en fonds légaux. Les activités de blanchiment d’argent comprennent l’utilisation […]

Une législation ancienne et controversée Le cannabis est l’un des produits les plus controversés à travers le monde. Depuis des siècles, sa consommation et sa production sont entourées d’une législation très strictes dans de nombreux […]

Introduction Le monde numérique a profondément changé le paysage juridique et ouvert de nouvelles possibilités pour les entreprises et les consommateurs. Le droit des contrats numériques est une branche spécialisée du droit qui s’applique aux […]

Introduction La justice pénale est l’ensemble des règles et des procédures mises en place par le système judiciaire pour déterminer les sanctions à appliquer aux individus qui ont violé une loi. La réforme de la […]