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Dans le monde juridique, l’article 1477 du Code civil français occupe une place centrale en matière d’arbitrage. Il s’agit d’une disposition législative qui régit la manière dont les arbitrages sont menés et dont les sentences […]
Introduction Une séparation légale et un divorce sont deux décisions importantes qui impliquent des conséquences juridiques profondes pour les personnes impliquées. Bien que ces décisions soient similaires, il existe certaines différences clés entre elles. Qu’est-ce […]
La vérification d’identité en ligne est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Pourtant, les risques juridiques liés à l’échec de cette démarche ne sont pas toujours bien connus. Cet article vous propose […]
La vente de courses en ligne connaît un essor considérable ces dernières années, notamment en raison de la digitalisation croissante et du besoin de praticité des consommateurs. Cependant, cette évolution soulève également des questions sur […]
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Le mariage est un acte juridique qui engage les époux sur plusieurs plans, notamment en ce qui concerne le partage des biens et des dettes. Le régime matrimonial est la manière dont ces biens et […]
Face aux défis environnementaux et aux enjeux de mobilité urbaine, les vélos électriques apparaissent comme une solution de transport écologique et pratique. Mais quels sont les impacts de l’utilisation de ces engins sur le droit […]
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Le contrat d’assurance malus est un sujet complexe qui mérite une analyse approfondie. Dans cet article, nous allons décortiquer les différentes facettes de ce type de contrat et en analyser les enjeux juridiques. Qu’est-ce qu’un […]
Lorsqu’un couple divorce, le processus peut être long et douloureux. Le médiateur familial est là pour aider les couples à négocier des accords qui sont justes et équitables pour toutes les parties impliquées. En travaillant […]
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique prisée par les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise. Toutefois, cette structure doit également respecter le droit du consommateur. Dans cet article, nous […]
La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une source de questionnement pour les consommateurs, notamment lorsqu’il s’agit des nouveaux compteurs Linky. Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les obligations du fournisseur d’électricité […]
La taxe foncière est un impôt local qui touche directement les propriétaires de biens immobiliers. Mais comment cette taxe affecte-t-elle leurs droits et quelles sont les conséquences sur le marché immobilier ? Cet article vous […]
Les litiges liés à la santé et à la sécurité sont souvent complexes et nécessitent une expertise technique approfondie pour être résolus efficacement. Dans cette perspective, l’expertise judiciaire joue un rôle crucial dans la résolution […]
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Le jeu en ligne connaît une croissance fulgurante ces dernières années, et avec lui, les problèmes liés à la dépendance au jeu. Face à ce phénomène, les opérateurs de machines à sous en ligne se […]
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La contrefaçon est un problème majeur pour les créateurs et les marques de mode, dont Marc Jacobs. Les lois internationales jouent un rôle crucial dans la protection de ces acteurs et leurs droits. Décryptage. Les […]
La raison sociale est un élément essentiel de l’identité d’une entreprise, mais elle peut parfois être source de confusion et entraîner des conséquences juridiques importantes. Quels sont les enjeux liés à la raison sociale et […]
La convention IRSA, ou Indemnisation des Risques de Solidarité Agricole, est un accord multilatéral visant à garantir une indemnisation en cas de catastrophes naturelles ou événements exceptionnels causant des dommages aux exploitations agricoles. Toutefois, malgré […]
Alors que la protection des dénonciateurs, aussi appelés lanceurs d’alerte, fait l’objet de discussions internationales, la loi Brugnot vient renforcer les dispositions relatives à cette protection dans le secteur social en France. Ce texte législatif […]
Le divorce est un processus compliqué, mais pour le rendre plus facile et moins stressant, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé. Les avocats sont des professionnels qui peuvent vous aider […]
Le monde du travail est régi par des lois et des réglementations visant à protéger les droits des employés et des employeurs. Parmi ces obligations, l’affichage obligatoire en entreprise joue un rôle crucial pour informer […]
Le covoiturage est devenu ces dernières années un moyen de transport de plus en plus populaire, permettant à la fois de réduire les coûts de déplacement et l’empreinte écologique. Toutefois, il est important de bien […]
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Le contrat d’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) offre des garanties en matière de protection contre les troubles musculo-squelettiques (TMS). Découvrez dans cet article les mesures mises en place pour prévenir ces risques […]
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