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Lettre fermeture compte bancaire : erreurs à éviter

Rédiger une lettre fermeture compte bancaire semble à première vue une démarche simple. Pourtant, des erreurs de forme ou de fond peuvent transformer cette procédure en véritable parcours du combattant : frais imprévus, délais non […]
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Indice tp01 : 5 points clés à retenir pour les juristes

Dans l’univers juridique français, l’indice tp01 s’impose depuis 2021 comme un outil de référence pour les professionnels du droit. Cet indicateur technique, bien que récent, structure désormais de nombreuses analyses en matière de pratiques juridiques […]
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5 points clés sur la convention 66 grille salaire à connaître

La convention collective nationale de travail des organismes de formation, plus communément appelée convention 66, régit les conditions de travail et les rémunérations de milliers de salariés en France. Cette convention s’applique à environ 10 […]
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Impact de la ZFE Montpellier sur les entreprises en 2026

La mise en place de la ZFE Montpellier constitue un tournant majeur pour les entreprises de la métropole. À partir de 2026, les restrictions de circulation imposées aux véhicules les plus polluants transformeront en profondeur […]
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Outil de simulation prestation compensatoire pour votre divorce

Le divorce entraîne souvent des conséquences financières importantes pour les deux époux, notamment lorsqu’une disparité de revenus existe entre eux. La simulation prestation compensatoire permet d’anticiper le montant que pourrait allouer le juge aux affaires […]
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Plafond qui fissure : vos droits face au bailleur en 2026

Lorsqu’un plafond qui fissure apparaît dans un logement loué, la situation soulève immédiatement des questions juridiques. Le locataire s’interroge sur sa responsabilité, tandis que le propriétaire peut minimiser la gravité du problème. Pourtant, les fissures […]
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Peut-on diviser les cinq terres en parcelles distinctes

La question de la division parcellaire suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires fonciers, notamment lorsqu’il s’agit de les cinq terres appartenant à un même patrimoine. Le droit français offre une latitude importante aux propriétaires […]
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Les règles de postulation avocat en 2026

Les règles de postulation des avocats connaissent une évolution majeure à l’horizon 2026, marquée par des réformes structurelles qui redéfinissent l’exercice de la profession. Ces modifications, pilotées par le Conseil national des barreaux en collaboration […]