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Mois : février 2024

Droit

Licenciement en France : maîtrisez le processus et les enjeux

février 28, 2024 Paul Gomes 0
Le licenciement est une procédure complexe et encadrée par la législation française. Pour les employeurs comme pour les salariés, il est essentiel de bien comprendre son déroulement afin d’éviter des situations conflictuelles ou des conséquences […]
Entreprise

Le dépôt de brevet : Protégez et valorisez votre innovation

février 26, 2024 Paul Gomes 0
Dans un monde en constante évolution et où l’innovation est au cœur de la croissance économique, la protection de vos idées et inventions est primordiale. Le dépôt de brevet est un outil essentiel pour garantir […]
Juridique

La mise en demeure : tout ce que vous devez savoir

février 24, 2024 Paul Gomes 0
Vous êtes confronté à un litige avec une partie adverse qui ne respecte pas ses obligations contractuelles ? La mise en demeure est l’une des solutions pour tenter de résoudre cette situation. Découvrez dans cet […]
Juridique

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

février 22, 2024 Paul Gomes 0
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu dans le domaine de la construction. Pourtant, elle constitue une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Dans cet […]
Entreprise

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise: maîtrisez les enjeux pour optimiser votre succès

février 21, 2024 Paul Gomes 0
La franchise multi-entreprise représente une opportunité de croissance pour de nombreux entrepreneurs souhaitant développer leur activité. Toutefois, cette forme d’organisation soulève également des défis juridiques majeurs auxquels il convient d’être attentif. Dans cet article, nous […]
Droit

Le droit d’accès au droit pour tous : enjeux et réalités

février 20, 2024 Paul Gomes 0
Le droit est un élément fondateur de la démocratie et de la société moderne. Il garantit les libertés individuelles et collectives, assure la protection des droits fondamentaux et organise les relations entre les individus et […]
Entreprise

La convention collective du portage salarial : un dispositif clé pour les travailleurs indépendants et les entreprises

février 18, 2024 Paul Gomes 0
Le portage salarial est une solution innovante qui permet aux travailleurs indépendants et aux entreprises de bénéficier d’un cadre légal souple et sécurisé pour leurs collaborations. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les […]
Droit

Surendettement des particuliers : comprendre et agir face à ce fléau

février 16, 2024 Paul Gomes 0
Le surendettement des particuliers est un phénomène qui touche de plus en plus de personnes en France. Face à cette situation, il est important de comprendre les mécanismes du surendettement et les solutions pour y […]
Entreprise

Maîtrisez la rédaction de vos annonces légales : conseils d’un avocat

février 14, 2024 Paul Gomes 0
La rédaction des annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse de la création, de la modification ou de la dissolution d’une société, ces annonces permettent d’informer les tiers des […]
Droit

Litiges dans la construction d’une maison : comment les anticiper et les résoudre ?

février 12, 2024 Paul Gomes 0
La construction d’une maison est un projet de vie majeur qui peut parfois être semé d’embûches. Des litiges peuvent survenir entre le maître d’ouvrage et les différents intervenants du chantier, notamment en matière de délais, […]
Droit

Les congés payés en cas d’arrêt maladie : ce que vous devez savoir

février 10, 2024 Paul Gomes 0
Face à un arrêt maladie, de nombreuses questions se posent quant à la gestion des congés payés. Quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ? Dans cet article, nous vous proposons […]
Droit

Se présenter devant les Prud’hommes : mode d’emploi par un avocat expert

février 8, 2024 Paul Gomes 0
Vous êtes convoqué devant le Conseil de prud’hommes ? Découvrez comment vous y préparer et défendre au mieux vos intérêts dans cet article rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail. Introduction au Conseil […]
Entreprise

Gestion de la paie : maîtrisez la règlementation et les formalités pour une entreprise sereine

février 6, 2024 Paul Gomes 0
La gestion de la paie est un enjeu majeur pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet des règlementations et formalités […]
Droit

Faire un petit crédit : droits et obligations décodés par un avocat

février 4, 2024 Paul Gomes 0
Vous avez besoin d’un financement pour concrétiser votre projet ou pour faire face à une dépense imprévue, et vous envisagez de faire un petit crédit ? Il est crucial de bien connaître vos droits et […]
Entreprise

Les contrats de franchise multi-entreprise : un levier de développement pour les entrepreneurs

février 3, 2024 Paul Gomes 0
Découvrez les contrats de franchise multi-entreprise, une opportunité pour les entrepreneurs souhaitant diversifier leurs activités et maximiser leur réussite dans le monde des affaires. À travers cet article, nous aborderons les spécificités et les avantages […]
Droit

Droit de succession et héritage : Ce que vous devez savoir

février 2, 2024 Paul Gomes 0
Le droit de succession et d’héritage est un domaine complexe et souvent méconnu. Il est pourtant essentiel de bien comprendre les règles en vigueur pour anticiper et préparer au mieux la transmission de son patrimoine. […]
Juridique

Le contrat de location-accession : tout ce que vous devez savoir

février 1, 2024 Paul Gomes 0
Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, mais vous hésitez encore sur la méthode d’achat ? Le contrat de location-accession pourrait être une solution intéressante pour vous. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux avantages […]

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