Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre invention

Vous avez une invention révolutionnaire et vous souhaitez la protéger sur le marché international ? La procédure de dépôt d’un brevet à l’international peut s’avérer complexe et nécessiter l’expertise d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les démarches à suivre, les étapes clés et les conseils pratiques pour déposer un brevet à l’international et sécuriser vos droits en tant qu’inventeur.

Pourquoi déposer un brevet à l’international ?

Déposer un brevet à l’international permet de protéger votre invention dans plusieurs pays, en évitant de passer par des procédures nationales coûteuses et chronophages. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation de l’invention pendant une durée limitée, généralement 20 ans. Il s’agit d’une protection essentielle pour préserver votre avantage concurrentiel, valoriser votre innovation et attirer des investisseurs.

Il est important de noter que la protection offerte par un brevet est territoriale : un brevet délivré dans un pays ne protège pas automatiquement votre invention dans les autres pays. Pour obtenir une protection internationale, il convient de déposer une demande de brevet auprès des offices nationaux ou régionaux compétents, ou bien de recourir aux systèmes internationaux existants.

Les différents systèmes de dépôt de brevet à l’international

Il existe trois principaux systèmes permettant de déposer un brevet à l’international :

  1. Le système du PCT (Patent Cooperation Treaty) : ce traité, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), permet de déposer une seule demande internationale de brevet qui aura effet dans les 153 pays membres du PCT. La procédure PCT comporte deux phases : la phase internationale, durant laquelle votre demande est examinée et publiée par l’OMPI, et la phase nationale ou régionale, au cours de laquelle vous devez valider votre demande auprès des offices nationaux ou régionaux des pays où vous souhaitez obtenir une protection.
  2. Le système européen : si vous souhaitez protéger votre invention uniquement en Europe, vous pouvez déposer une demande de brevet européen auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB). Cette demande unique permet d’obtenir une protection dans les 38 Etats membres de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), ainsi que dans certains Etats non membres ayant conclu des accords avec l’OEB. Une fois le brevet européen délivré, il doit être validé dans chaque pays désigné pour prendre effet.
  3. Les dépôts nationaux : enfin, si vous ne visez qu’un nombre limité de pays, il peut être plus simple et économique de déposer directement des demandes nationales auprès des offices compétents. Toutefois, cette option requiert de maîtriser les législations locales et peut engendrer des coûts supplémentaires en termes de traductions et de représentation par un avocat spécialisé.
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Les étapes clés du dépôt d’un brevet à l’international

Voici les principales étapes à suivre pour déposer un brevet à l’international :

  1. Rechercher l’antériorité : avant de déposer votre demande, il est primordial de vérifier que votre invention est bien nouvelle et inventive. Pour cela, effectuez une recherche d’antériorités dans les bases de données brevets disponibles, telles que Espacenet ou la base de données PATENTSCOPE de l’OMPI. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour réaliser cette recherche de manière approfondie et exhaustive.
  2. Rédiger votre demande : la rédaction d’une demande de brevet est un exercice technique qui doit répondre à des exigences précises en termes de forme et de fond. Il est donc vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou à un mandataire agréé pour rédiger votre demande.
  3. Déposer votre demande auprès du système choisi : selon le système retenu (PCT, européen ou national), vous devrez déposer votre demande auprès de l’OMPI, de l’OEB ou des offices nationaux compétents. Les frais varient en fonction des pays désignés et des services utilisés.
  4. Suivre la procédure applicable : chaque système de dépôt a sa propre procédure, comprenant des étapes telles que l’examen de la forme, la recherche d’antériorités, l’examen sur le fond et la délivrance du brevet. Soyez attentif aux délais et aux formalités à respecter pour ne pas compromettre votre demande.
  5. Valider et maintenir votre brevet : une fois le brevet délivré, vous devrez effectuer certaines démarches pour le valider dans les pays où vous souhaitez qu’il prenne effet (par exemple, en fournissant des traductions ou en payant des taxes). Par ailleurs, n’oubliez pas de payer les annuités pour maintenir votre brevet en vigueur durant toute sa durée de protection.
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Le dépôt d’un brevet à l’international est un processus complexe qui requiert une expertise approfondie en matière de propriété intellectuelle. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser la protection de votre invention sur le marché mondial.