Les informations obligatoires sur un extrait Kbis : tout ce que vous devez savoir

Vous êtes chef d’entreprise ou vous souhaitez en créer une ? Il est essentiel de connaître l’extrait Kbis, qui représente la carte d’identité de votre société. Ce document officiel atteste de l’existence légale et de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Mais quelles sont les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis ? Dans cet article, nous allons vous fournir un éclairage complet et détaillé sur ce sujet.

1. Les informations relatives à l’entreprise

L’extrait Kbis doit comporter plusieurs données concernant l’entreprise elle-même. Tout d’abord, le numéro d’immatriculation, également appelé numéro SIREN, est attribué par l’INSEE lors de la création de la société. Il est unique et permet d’identifier l’entreprise.

Ensuite, il faut mentionner la dénomination sociale, c’est-à-dire le nom sous lequel l’entreprise est connue. Si la société a adopté un nom commercial différent, celui-ci doit également figurer sur le document.

Le sigle (s’il existe) et la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) sont également des éléments obligatoires. La mention du montant du capital social, ainsi que l’adresse du siège social de l’entreprise, viennent compléter cette section.

2. Les informations relatives à la gestion et à l’administration de l’entreprise

L’extrait Kbis doit également contenir des informations concernant les personnes en charge de la gestion et de l’administration de l’entreprise. Ainsi, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle du ou des dirigeants sociaux (gérant, président-directeur général, etc.) doivent être précisés.

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Pour les entreprises ayant un conseil d’administration ou un directoire, les noms et prénoms des membres de ces organes sont également mentionnés sur le Kbis. Il en va de même pour les commissaires aux comptes, s’ils existent.

3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise

L’extrait Kbis doit également fournir des renseignements sur l’activité de la société. Ainsi, le document doit préciser les éléments suivants :

  • Nature de l’activité: une description succincte des activités exercées par la société est nécessaire. Elle est généralement basée sur le code APE attribué par l’INSEE.
  • Date d’établissement: il s’agit ici d’indiquer la date à laquelle la société a commencé ses activités.

4. Les autres mentions obligatoires

D’autres informations obligatoires doivent figurer sur un extrait Kbis, notamment :

  • Existence ou non d’une procédure collective: si l’entreprise est en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire ou a bénéficié d’un plan de sauvegarde, cette information doit être mentionnée.
  • Greffe d’immatriculation: il s’agit du greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée.

5. La validité et la mise à jour de l’extrait Kbis

L’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de 3 mois. Passée cette période, le document n’est plus considéré comme officiel et doit être renouvelé. Il est donc important pour les entreprises de veiller à disposer d’un extrait Kbis à jour, notamment pour répondre aux appels d’offres ou pour contracter avec des partenaires.

Toute modification affectant les informations contenues dans le Kbis doit faire l’objet d’une déclaration au greffe du tribunal de commerce compétent. Ainsi, si la société change de dirigeant, déménage son siège social ou modifie son capital social, ces éléments doivent être mis à jour sur le document.

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Dans cet article, nous avons passé en revue les principales informations obligatoires devant figurer sur un extrait Kbis. Ces données permettent d’attester de l’existence légale et de l’immatriculation d’une entreprise au RCS, mais aussi de fournir des renseignements essentiels sur sa gestion, son administration et son activité. Il est donc crucial pour les entreprises de veiller à la validité et à la mise à jour régulière de ce document officiel.