Les lois sur la protection des données médicales et la confidentialité des dossiers médicaux

Introduction

Les données médicales sont des informations sensibles susceptibles d’être utilisées à des fins non autorisées. Les lois sur la protection des données médicales visent à protéger cette information et à établir un cadre juridique pour la collecte, le stockage et l’utilisation de ces données. De plus, les lois sur la confidentialité des dossiers médicaux aident à assurer que les renseignements personnels fournis par un patient restent confidentiels.

Lois sur la protection des données médicales

La loi Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) de 1996 a été instaurée pour protéger les informations médicales confidentielles. La HIPAA comprend les règles de confidentialité qui définissent les critères selon lesquels un organisme peut collecter, stocker et utiliser des informations médicales. La HIPAA contient également une exigence selon laquelle tous les organismes doivent disposer de procédures appropriées pour assurer le stockage sûr et confidentiel des renseignements personnels.

La loi HITECH (Health Information Technology for Economic and Clinical Health) de 2009 est une version modifiée de la HIPAA qui vise à encourager l’adoption et l’utilisation de technologies de l’information en matière de soins de santé. La HITECH impose également des exigences concernant le stockage et le partage des données médicales. Elle exige notamment que tous les organismes disposent d’une stratégie pour assurer le respect de l’intimité et protéger les renseignements personnels.

Lois sur la confidentialité des dossiers médicaux

Les lois sur la confidentialité des dossiers médicaux visent à protéger l’information personnelle fournie par un patient. Ces lois limitent généralement l’accès aux renseignements personnels sans le consentement du patient ou un ordre judiciaire. Certaines provinces peuvent également imposer des restrictions supplémentaires qui s’appliquent aux professionnels de la santé, aux entreprises ou aux organismes qui traitent des informations médicales.

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Comment cela affecte-t-il les patients?

Les patients bénéficient directement du cadre juridique mis en place par ces lois. Les renseignements personnels qu’ils fournissent ne seront pas divulgués sans leur consentement ou sans un ordre judiciaire. Les patients ont également le droit d’accorder ou non l’accès à leurs dossiers médicaux, en fonction du type d’informations demandés.

Conclusion

Les lois relatives à la protection des données médicales et à la confidentialité des dossiers médicaux offrent une couche supplémentaire de protection pour les informations sensibles telles que les antécédents médicaux, ce qui permet aux patients de se sentir plus en sûret é quant à une utilisation abusive ou non autorisée de cette information.