Face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est normal de se sentir perdu et de se demander quelles démarches entreprendre. En tant qu’avocat, je vous propose de vous guider à travers cet article pour mieux comprendre vos droits et les différentes étapes à suivre pour porter plainte.
1. Comprendre la différence entre adultère et infidélité
Tout d’abord, il est essentiel de distinguer l’adultère de l’infidélité. L’adultère désigne le fait, pour une personne mariée, d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe un spectre plus large de comportements (relations extraconjugales sans contact physique, échanges émotionnels intimes avec une tierce personne, etc.).
2. Les conséquences juridiques de l’adultère en France
En France, depuis la réforme du divorce en 1975, l’adultère n’est plus un délit pénal. Cependant, il demeure une cause de divorce pour faute aux yeux de la loi (article 242 du Code civil). Ainsi, si l’un des époux souhaite divorcer en invoquant l’adultère commis par son conjoint, il devra apporter des preuves de ce comportement à la procédure de divorce.
Le conjoint fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son ex-conjoint en réparation du préjudice moral subi. Toutefois, cette indemnisation n’est pas systématique et dépendra des circonstances et de l’appréciation du juge.
3. Comment prouver l’adultère ?
Pour prouver l’adultère, il est nécessaire de réunir des éléments concrets et licites. Parmi les preuves recevables, on peut citer :
- Les témoignages (d’amis, voisins, collègues…)
- Les constats d’huissier (réalisés dans le respect de la vie privée)
- Les relevés téléphoniques ou les factures détaillées
- Les messages électroniques (e-mails, SMS, etc.)
Cependant, certaines preuves sont irrecevables car obtenues illicitement ou portant atteinte à la vie privée :
- Les écoutes téléphoniques
- Les enregistrements audio ou vidéo réalisés à l’insu du conjoint
- L’accès frauduleux aux comptes personnels (messagerie électronique, réseaux sociaux…)
4. Porter plainte pour adultère : la démarche à suivre
Pour engager une procédure de divorce pour faute en raison d’un adultère, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci pourra vous accompagner tout au long de la procédure et vous indiquer les démarches à réaliser :
- Rassembler les preuves de l’adultère
- Déposer une requête en divorce auprès du tribunal compétent
- Faire signifier la requête par voie d’huissier à votre conjoint
- Participer à l’audience de conciliation et aux audiences ultérieures jusqu’au prononcé du divorce
5. L’infidélité : une cause de divorce pour faute ?
Concernant l’infidélité, si celle-ci ne revêt pas un caractère sexuel, elle ne sera pas considérée comme un adultère aux yeux de la loi. Cependant, si l’un des époux estime que cette infidélité constitue une violation grave et renouvelée des devoirs du mariage, il peut tenter d’invoquer cette dernière comme motif de divorce pour faute.
Toutefois, il convient de souligner que cette démarche est souvent complexe et incertaine, car il appartient au juge d’apprécier si l’infidélité en question constitue réellement une faute justifiant le prononcé du divorce.
En conclusion, face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est primordial de bien connaître vos droits et les différentes étapes à suivre pour porter plainte. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et défendre au mieux vos intérêts.