Mois : janvier 2023

Qu’est-ce qu’un contrat de vente immobilière? Un contrat de vente immobilière est un accord qui établit les conditions d’une transaction entre l’acheteur et le vendeur. Il est utilisé pour formaliser un arrangement portant sur la […]

Un défaut de paiement du crédit immobilier peut avoir des conséquences très importantes pour un emprunteur. Il est important de connaître les risques et les solutions possibles afin d’éviter une situation difficile. Dans ce guide, […]

La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un type de contrat qui lie le vendeur (le promoteur) et l’acheteur (l’investisseur) pour la construction et la vente d’un bien immobilier. Dans cette forme de vente, […]

Introduction Lorsqu’un bien immobilier est hérité, la vente peut être un processus compliqué et émotionnellement chargé. Les héritiers doivent comprendre leurs droits et responsabilités dans le processus afin de s’assurer que le bien est vendu […]

Introduction Le code civil français impose aux constructeurs et vendeurs de biens immobiliers une responsabilité vis-à-vis des acheteurs. Cette responsabilité peut prendre plusieurs formes en fonction de la nature du bien et de l’étendue de […]

Introduction La réglementation de l’urbanisme est un outil essentiel pour gérer le développement urbain et assurer la qualité de vie des habitants. Elle peut exercer une influence considérable sur le marché immobilier, en modifiant les […]

Qu’est-ce que le bail ? Le bail est un contrat par lequel un propriétaire ou un locataire s’engage à louer un bien immobilier à un autre. Le locataire a le droit d’utiliser le bien pour […]

Introduction La loi sur la vente des terrains à bâtir a été récemment réformée, ce qui aura des implications importantes pour les propriétaires immobiliers et les acheteurs potentiels. Les nouvelles règles de cette loi modifient […]

Qu’est-ce que l’expropriation pour cause d’utilité publique ? L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure administrative qui permet à l’Etat, à un établissement public ou à une collectivité territoriale de prendre le contrôle de […]

Qu’est-ce qu’une copropriété ? Une copropriété est une forme de propriété collective. Dans le cas d’un immeuble, cela signifie que plusieurs personnes sont propriétaires de différents espaces ou parties de l’immeuble. Chaque propriétaire possède une […]