4 - 2026 - Avocats Juridiques

Impact de la ZFE Montpellier sur les entreprises en 2026

avril 18, 2026 Paul Gomes Commentaires fermés

La mise en place de la ZFE Montpellier constitue un tournant majeur pour les entreprises de la métropole. À partir de 2026, les restrictions de circulation imposées aux véhicules les plus polluants transformeront en profondeur […]

Outil de simulation prestation compensatoire pour votre divorce

avril 14, 2026 Paul Gomes Commentaires fermés

Le divorce entraîne souvent des conséquences financières importantes pour les deux époux, notamment lorsqu’une disparité de revenus existe entre eux. La simulation prestation compensatoire permet d’anticiper le montant que pourrait allouer le juge aux affaires […]

Plafond qui fissure : vos droits face au bailleur en 2026

avril 10, 2026 Paul Gomes Commentaires fermés

Lorsqu’un plafond qui fissure apparaît dans un logement loué, la situation soulève immédiatement des questions juridiques. Le locataire s’interroge sur sa responsabilité, tandis que le propriétaire peut minimiser la gravité du problème. Pourtant, les fissures […]

Peut-on diviser les cinq terres en parcelles distinctes

avril 6, 2026 Paul Gomes Commentaires fermés

La question de la division parcellaire suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires fonciers, notamment lorsqu’il s’agit de les cinq terres appartenant à un même patrimoine. Le droit français offre une latitude importante aux propriétaires […]

Réclamer une indemnisation : suivre vol en direct comme preuve

avril 2, 2026 Paul Gomes 0

Les retards et annulations de vols représentent l’une des principales sources de frustration pour les voyageurs. Chaque année, des millions de passagers se retrouvent bloqués dans les aéroports, contraints de modifier leurs plans de voyage […]