Dettes et crédits en commun
Lorsque deux personnes se marient, elles sont généralement d’accord pour partager non seulement leurs richesses, mais aussi leurs dettes. Une fois qu’une relation conjugale se termine par un divorce, la situation peut devenir difficile à gérer. Les dettes et les crédits accumulés pendant le mariage peuvent être une source de conflit entre les anciens époux. Il est important que les couples divorcés comprennent comment diviser leurs dettes et leurs crédits avant de procéder à un divorce.
Comment sont distribués les dettes ?
Lorsqu’un couple décide de se séparer en raison d’un divorce, la façon dont ils vont répartir leurs dettes est largement déterminée par la législation applicable dans l’état où ils vivent. La plupart des états adoptent la règle générale de «tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme communs». Cela signifie que si une dette a été contractée pendant votre mariage, elle sera partagée entre vous et votre ex-conjoint lorsque vous divorcer. Dans certains cas, un couple peut choisir de répartir librement leurs dettes entre eux au moment du divorce, mais cela n’est possible que si les deux parties en conviennent.
Comment sont distribués les crédits ?
De même que c’est le cas pour les dettes, la manière dont un couple va partager leurs crédits accumulés pendant leur mariage est également régi par la loi applicable dans l’État où ils résident. Les états qui utilisent la règle des biens acquis pendant le mariage considèrent généralement que tous les points positifs accumulés par un couple au cours de son mariage doivent être partagés également entre eux au moment du divorce. Cela inclut toutes sortes de choses comme des bons points fidélité, des points bonus sur des cartes de crédit et même des points d’assurance-maladie.
Que faire si votre ex-conjoint ne paie pas ses dettes ?
Si votre ex-conjoint ne paie pas sa part des dettes contractées pendant votre mariage, vous pourriez être tenu responsable du montant non payé. Les banques et autres institutions financières n’ont pas à prendre en compte une décision judiciaire sur qui est responsable du remboursement d’une dette – elles peuvent demander à qui elles veulent que cette somme soit remboursée. Si votre ex-conjoint refuse ou n’est pas capable de rembourser sa part des dettes contractées pendant votre mariage, vous devrez probablement payer sa part ainsi que la vôtre.
Que faire si votre ex-conjoint ne veut pas partager ses points bonus ?
Si votre ex-conjoint refuse de partager équitablement ses points bonus avec vous après votre divorce, vous devrez probablement recourir aux tribunaux pour obtenir justice. Toutefois, il est important de noter qu’il existe très peu de jurisprudence sur ce sujet et qu’il peut être difficile de prouver que ces points ont été accumulés exclusivement par l’un ou l’autre des époux au cours du mariage. Votre avocat pourrait donc être en mesure d’implorer la clémence du tribunal afin que justice soit faite.