Alcool au volant : les règles en matière d’interdiction de conduire pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool

Les conséquences de l’alcool au volant sont dramatiques, aussi bien pour les conducteurs que pour les autres usagers de la route. Pour prévenir ces dangers, des règles strictes sont édictées par la loi en matière d’interdiction de conduire. Quelles sont ces règles et comment s’appliquent-elles aux conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool ?

Taux d’alcoolémie et sanctions encourues

La législation française fixe un taux d’alcoolémie maximum autorisé pour conduire. Ce taux est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg par litre d’air expiré) pour les conducteurs titulaires du permis depuis plus de trois ans. Pour les jeunes conducteurs (titulaires du permis depuis moins de trois ans), le taux autorisé est abaissé à 0,2 g/l.

Dans le cas où un conducteur présente un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée, il peut être sanctionné par des retraits de points sur son permis de conduire, des amendes ou même la suspension ou l’annulation du permis.

Les différentes infractions liées à l’alcool au volant

Trois types d’infractions sont prévues par le Code de la route en matière d’alcool au volant :

  • La contravention pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique : elle concerne les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g/l (0,2 et 0,5 g/l pour les jeunes conducteurs). Cette contravention entraîne un retrait de six points sur le permis de conduire et une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
  • Le délit pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé : il s’agit des cas où le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/l (ou 0,5 g/l pour les jeunes conducteurs). Les sanctions encourues sont un retrait de six points sur le permis, une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ainsi que la suspension du permis de conduire.
  • Le délit de refus de se soumettre aux vérifications : lorsque le conducteur refuse de se prêter aux contrôles d’alcoolémie (éthylotest ou prise de sang), il peut être poursuivi pour ce délit. Les sanctions encourues sont les mêmes que pour le délit précédent.
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Suspension et annulation du permis de conduire

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative qui peut être décidée par le préfet en cas d’infraction liée à l’alcool au volant. La durée de la suspension varie en fonction de la gravité de l’infraction et peut aller jusqu’à trois ans. Durant cette période, le conducteur n’est pas autorisé à conduire.

Dans le cas d’une annulation du permis de conduire, la mesure est judiciaire et prononcée par un juge. Elle entraîne la perte totale des points du permis et oblige le conducteur à repasser les épreuves du permis de conduire après un délai fixé par le juge (pouvant aller jusqu’à trois ans). Le conducteur doit également se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant de pouvoir repasser les épreuves du permis.

Les stages pour récupérer des points ou éviter une suspension

Il existe des stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant aux conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool de récupérer des points sur leur permis ou d’éviter une suspension. Ces stages sont généralement proposés lors de la comparution devant le juge et peuvent être réalisés volontairement par le conducteur.

Ces stages durent deux jours et permettent de récupérer jusqu’à quatre points sur son permis. Ils ont également pour objectif de sensibiliser les conducteurs aux dangers de l’alcool au volant et d’éviter les récidives.

En conclusion, les règles en matière d’interdiction de conduire pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool sont strictes et visent à protéger les usagers de la route. Il est essentiel de respecter ces règles et de ne pas prendre le volant en état d’ébriété pour garantir la sécurité de tous.

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