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Introduction Une séparation légale et un divorce sont deux décisions importantes qui impliquent des conséquences juridiques profondes pour les personnes impliquées. Bien que ces décisions soient similaires, il existe certaines différences clés entre elles. Qu’est-ce […]
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Le mariage est un acte juridique qui engage les époux sur plusieurs plans, notamment en ce qui concerne le partage des biens et des dettes. Le régime matrimonial est la manière dont ces biens et […]
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Le contrat d’assurance malus est un sujet complexe qui mérite une analyse approfondie. Dans cet article, nous allons décortiquer les différentes facettes de ce type de contrat et en analyser les enjeux juridiques. Qu’est-ce qu’un […]
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La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une source de questionnement pour les consommateurs, notamment lorsqu’il s’agit des nouveaux compteurs Linky. Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les obligations du fournisseur d’électricité […]
La taxe foncière est un impôt local qui touche directement les propriétaires de biens immobiliers. Mais comment cette taxe affecte-t-elle leurs droits et quelles sont les conséquences sur le marché immobilier ? Cet article vous […]
Les litiges liés à la santé et à la sécurité sont souvent complexes et nécessitent une expertise technique approfondie pour être résolus efficacement. Dans cette perspective, l’expertise judiciaire joue un rôle crucial dans la résolution […]
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La contrefaçon est un problème majeur pour les créateurs et les marques de mode, dont Marc Jacobs. Les lois internationales jouent un rôle crucial dans la protection de ces acteurs et leurs droits. Décryptage. Les […]
La raison sociale est un élément essentiel de l’identité d’une entreprise, mais elle peut parfois être source de confusion et entraîner des conséquences juridiques importantes. Quels sont les enjeux liés à la raison sociale et […]
La convention IRSA, ou Indemnisation des Risques de Solidarité Agricole, est un accord multilatéral visant à garantir une indemnisation en cas de catastrophes naturelles ou événements exceptionnels causant des dommages aux exploitations agricoles. Toutefois, malgré […]
Alors que la protection des dénonciateurs, aussi appelés lanceurs d’alerte, fait l’objet de discussions internationales, la loi Brugnot vient renforcer les dispositions relatives à cette protection dans le secteur social en France. Ce texte législatif […]
Le divorce est un processus compliqué, mais pour le rendre plus facile et moins stressant, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé. Les avocats sont des professionnels qui peuvent vous aider […]
Le monde du travail est régi par des lois et des réglementations visant à protéger les droits des employés et des employeurs. Parmi ces obligations, l’affichage obligatoire en entreprise joue un rôle crucial pour informer […]
Le covoiturage est devenu ces dernières années un moyen de transport de plus en plus populaire, permettant à la fois de réduire les coûts de déplacement et l’empreinte écologique. Toutefois, il est important de bien […]
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La gestion administrative des écoles requiert une organisation rigoureuse et une attention particulière aux détails. Parmi ces détails, figurent les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur les tampons encreurs utilisés par les établissements scolaires. Cet […]
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Le contrat d’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) offre des garanties en matière de protection contre les troubles musculo-squelettiques (TMS). Découvrez dans cet article les mesures mises en place pour prévenir ces risques […]
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