Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution essentielle dans le paysage du dialogue social en France. Créé par les ordonnances Macron de 2017, il a pour but d’améliorer la représentativité des salariés au sein de l’entreprise. Mais qu’est-ce que le CSE ? Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne-t-il et quelles sont ses prérogatives ? Cet article vous propose un éclairage complet sur cette instance emblématique de la vie économique et sociale en entreprise.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui remplace depuis le 1er janvier 2020 les instances précédentes : délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il s’agit ainsi d’une fusion des différentes instances en une seule, pour simplifier et renforcer la participation des salariés à la prise de décision au sein de l’entreprise.
Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés. Sa mise en place dépend donc de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exerce les attributions des anciens délégués du personnel.
- Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE se voit attribuer les compétences du comité d’entreprise et du CHSCT en plus de celles des délégués du personnel.
Les missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour mission principale de représenter les intérêts des salariés et de participer à l’amélioration de leurs conditions de travail, d’emploi et de vie au sein de l’entreprise. À ce titre, il dispose d’une double compétence : économique et sociale. Ses principales missions sont :
- Contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise.
- Veiller au respect des droits des salariés en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à la lutte contre toute discrimination.
- Participer à l’élaboration des politiques publiques en matière d’emploi, de formation professionnelle, d’apprentissage et d’accès à l’emploi des jeunes.
- Favoriser la concertation et le dialogue social entre les salariés et l’employeur.
Pour mener à bien ces missions, le CSE dispose également d’un droit d’alerte lui permettant de signaler tout dysfonctionnement ou situation dangereuse constatée dans l’entreprise. Il peut également saisir l’inspection du travail en cas de violation des droits des salariés ou si la situation ne s’améliore pas malgré ses interventions.
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de représentants élus par les salariés, ainsi que d’un président désigné par l’employeur. Les membres du CSE sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le nombre de représentants varie en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés.
Le CSE se réunit régulièrement en séance plénière, au moins une fois par mois pour les entreprises d’au moins 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés. Les réunions doivent être organisées à l’initiative du président du CSE et peuvent également être convoquées à la demande d’au moins deux membres titulaires.
Pour exercer ses missions, le CSE dispose d’un certain nombre de moyens, tels que :
- Des heures de délégation : les membres du CSE bénéficient d’un crédit d’heures mensuel pour exercer leurs missions (12 heures pour les entreprises de moins de 50 salariés, 20 heures pour celles d’au moins 50 salariés).
- Un budget : le CSE dispose d’un budget annuel lui permettant de financer ses activités sociales et culturelles, ainsi que ses actions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Une formation : les membres du CSE ont droit à une formation économique et sociale ainsi qu’à une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les prérogatives du Comité Social et Économique
Le CSE dispose d’une large palette de prérogatives lui permettant d’agir tant au niveau économique que social. Parmi celles-ci :
- Il est consulté sur toutes les décisions importantes concernant l’organisation, la gestion et la vie de l’entreprise (licenciements économiques, réorganisation, etc.).
- Il participe à la négociation des accords collectifs de travail et peut conclure des accords d’entreprise avec l’employeur.
- Il peut saisir le juge en cas de litige relatif à l’application des dispositions légales ou conventionnelles relatives aux salariés.
- Il est informé et consulté sur les problématiques liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
Ainsi, le Comité Social et Économique joue un rôle central dans la représentation des salariés et la défense de leurs intérêts au sein de l’entreprise. Sa mise en place et son fonctionnement sont donc essentiels pour garantir un dialogue social de qualité et contribuer à l’amélioration des conditions de travail, d’emploi et de vie des salariés.